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1. OBJET
Lors de l’utilisation des Services du site accessible à l’adresse : www.actavista.fr dont les coordonnées sont détaillées à l’Article 2 ci-dessous, L’association La Citadelle de Marseille est amenée à collecter des données personnelles des Utilisateurs (les « Données Personnelles »).La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objet d’informer les Utilisateurs de l’utilisation faite par La Citadelle de Marseille des Données Personnelles. Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci (ensemble la « Règlementation Applicable »).La Charte peut être modifiée à tout moment par La Citadelle de Marseille afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs doivent donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la charte.
2. DEFINITIONS
Les termes « données à caractère personnel » (« Données Personnelles »), « Traiter/Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-Traitant », « Destinataire(s) », « Consentement », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant au site sans avoir créé de Compte Membre, et n’utilisant que certaines fonctionnalités du site ;« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à La Citadelle de Marseille, à un Utilisateur;« Services » désignent tout ou partie des services proposés par La Citadelle de Marseille sur son site ;« Site » désigne le site internet édité par l’association La Citadelle de Marseille les Services disponibles aux adresses à l’adresse ou tout autre site en rapport avec les Services.
3. FINALITES ET RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. C’est pourquoi La Citadelle de Marseille traite vos Données Personnelles, dans le respect de la Règlementation Applicable, à des fins :
Pour ces finalités uniquement, le Responsable de Traitement des Données Personnelles est l’association départementale d’éducation populaire et de plein air La Citadelle de Marseille – N° SIREN 441024718 dont l’adresse est : Fort Saint-Nicolas 1, bd Charles-Livon 13007 Marseille dont les coordonnées de contact se trouvent à l’Article10 ci-dessous.
4. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES, POUR QUELLES FINALITES ?
Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des Services sera impossible. La Citadelle de Marseille pourra être amenée à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes :
5. LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. La Citadelle de Marseille s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.
5.1 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la Réglementation Applicable, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
5.2 Données accessibles à des Tiers
Les Données Personnelles pourront être utilisées par La Citadelle de Marseille, ses Sous-Traitants, les co-Responsables du Traitement ses affiliés et/ou, le cas échéant, par ses partenaires, pour les finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus.
5.3 Transferts hors de l’Union Européenne
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être Traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. La Citadelle de Marseille s’engage à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors de l’Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.
6. LES DROITS DE L’UTILISATEUR
Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de La Citadelle de Marseille, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs Données Personnelles, ainsi qu’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Règlementation Applicable, en s’adressant à La Citadelle de Marseille à l’adresse électronique mentionnées à l’Article 10 ci-dessous. En cas d’exercice du droit d’opposition, La Citadelle de Marseille cessera le Traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable. Le cas échéant, La Citadelle de Marseille informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie. Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de La Citadelle de Marseille, l’Utilisateur dispose également du droit de récupérer leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre Responsable du Traitement. L’Utilisateur a la faculté de fournir à La Citadelle de Marseille des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après leur décès. Le cas échéant, La Citadelle de Marseille informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou en partie.
7. LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées à l’Article 3 ci-dessus, conformément à la Règlementation Applicable. Notamment :
8. SECURITE
Conformément à la Règlementation Applicable, La Citadelle de Marseille Traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.En particulier, La Citadelle de Marseille met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et Traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au Traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre. La Citadelle de Marseille ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données Personnelles rendues publiques par l’Utilisateur dans les parties publiques du Site et des Services. Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur reconnait que la Charte ne s’applique que pour les Services et l’utilisation du Site, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou Traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, La Citadelle de Marseille ne saurait être Responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.
9. CONTACT ET RECLAMATIONS
Pour toute demande ou en cas de différend entre La Citadelle de Marseille et l’Utilisateur, concernant le Traitement de ses Données Personnelles, ce dernier peut adresser sa demande ou leur réclamation à La Citadelle de Marseille à l’adresse de courrier électronique suivante : contact-rgpd.culture@groupe-sos.org.
La Citadelle de Marseille s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour assurer le respect de la Règlementation Applicable. En l’absence de réponse de La Citadelle de Marseille ou si le différend persiste malgré la proposition La Citadelle de Marseille, l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement et de mandater une association ou une organisation mentionnée au IV de l’article 43 ter de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
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